Tout le monde connaît la scène d'un film ou d'un livre : des fiancées, qui voyagent actuellement sur un navire en haute mer, montent amoureuses sur la passerelle de commandement et sont rapidement mariées par le capitaine. En Autriche, un tel mariage échouerait non seulement parce que les plans d'eau disponibles sont relativement petits, mais aussi en raison du manque de compétence du capitaine. La loi réglemente spécifiquement devant qui un mariage valide peut avoir lieu, et le capitaine d’un navire n’en fait certainement pas partie.
La validité juridique d'un mariage en Autriche dépend essentiellement de deux conditions : d'une part, une « déclaration de consentement au mariage » est requise, c'est-à-dire la déclaration faite sans ambiguïté et à l'unanimité par les deux partenaires (et personnellement lorsqu'ils sont présents au même moment). temps) qu'ils veulent se marier[1 ]. En revanche, il est absolument obligatoire que cette déclaration soit faite devant un officier d'état civil. Le mariage ne doit pas nécessairement avoir lieu à l'état civil lui-même, ce qui signifie qu'il n'y a aucune obligation locale. Cependant, il ne peut y avoir de mariage valide sans la présence d’un officier d’état civil.
Tous les mariages célébrés en Autriche par d'autres « organismes matrimoniaux » – cela inclut non seulement les capitaines de navire, mais aussi les représentants consulaires ou diplomatiques ou les forestiers ou les chefs de département des forêts (appelés « mariages forestiers »), etc. – sont des non-mariages. . Le système juridique de l'État ne reconnaît pas les mariages purement religieux, ce qui signifie que même un mariage célébré exclusivement par un prêtre n'a aucun effet juridique en ce qui concerne les questions juridiques relatives à l'entretien, au droit des biens matrimoniaux, etc.
Il est intéressant de noter qu'un mariage peut également être valide s'il est conclu devant un « officier d'état civil factice », c'est-à-dire devant une personne qui exerce publiquement la fonction d'officier d'état civil même si elle n'en est pas un (par exemple en raison d'erreurs de commande ou de dans les mariages en dehors de celui assigné). Dans un tel cas, la seule condition pour que le mariage soit valide est qu'il soit officiellement enregistré dans le registre des mariages tenu par les bureaux de l'état civil[2].
En résumé, ce qui suit s'applique en Autriche : il ne peut y avoir de mariage sans officier d'état civil. Un « mariage » conclu devant un capitaine n’est valable que pour la durée du voyage du navire !
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JOHANNES HEBENSTREIT, LL.M.*
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[1] Cela se fait généralement conformément à l'article 18, paragraphe 2 de la loi sur le statut personnel, l'officier d'état civil interrogeant individuellement les fiancées sur leur désir de se marier et elles répondent à la question par l'affirmative.
[2] Voir l'article 15, paragraphe 2, de la loi sur le mariage.
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